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Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)

Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.