Article (Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques)

Art. 4. - Le département des politiques territoriales et de l'action internationale comprend :

- le bureau de la diffusion ;

- le bureau de la synthèse, de l'évaluation et de la prospective ;

- le bureau de l'action internationale.