Art. 4. - Le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation a pour mission :
- d'élaborer la réglementation relative à l'enseignement spécialisé des arts plastiques et de veiller à son application ; d'organiser la constitution des jurys des diplômes nationaux ;
- de réunir et traiter les informations relatives à l'ensemble des établissements d'enseignement, de suivre l'activité des écoles nationales, de préparer la répartition des moyens accordés à l'ensemble des établissements d'enseignement publics, d'en suivre l'utilisation et de contribuer aux actions d'évaluation et d'assurer la tutelle des établissements nationaux ;
- de programmer les activités de recherche, d'en suivre la réalisation et d'en organiser l'exploitation et la diffusion ;
- de développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière d'arts plastiques et de coordonner les initiatives de la délégation en la matière.