Article (Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « secrétariat » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2002.