Article (Décision no 2001-425 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vaudreching (Moselle))

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Vaudreching, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.