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Article (Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990)

Article (Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

Patrouilleur : 541,19 Euro ;

Vedette régionale : 238,27 Euro ;

Unité littorale : 213,62 Euro. »