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Article (Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires)

Article (Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires)

Art. 1er. - Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).