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Article (Décret du 15 juillet 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Montguyon, Gémozac et La Tremblade pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

Article (Décret du 15 juillet 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Montguyon, Gémozac et La Tremblade pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)


Par décret en date du 15 juillet 2003, le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Montguyon, Gémozac et La Tremblade pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.