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Article (Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme)

Article (Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme)

Art. 5. - Sauf cas d'urgence, les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des pièces essentielles des dossiers inscrits à l'ordre du jour, sont adressées aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la réunion.

L'auteur du recours hiérarchique est invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire devant la commission de discipline.