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Article (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Art. 12. - Les membres du comité social bénéficient au début de leur mandat d'une formation destinée à leur permettre d'assurer leur mission dans les meilleures conditions. Le contenu et les modalités de mise en oeuvre de cette formation sont fixés par une circulaire particulière.