Art. 8. - Le chef d'état-major de la marine est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals de la fin des opérations de qualification précédant la première sortie à la mer jusqu'au début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées, en dehors des opérations de maintenance majeure des sous-marins nucléaires.
Il est en outre responsable de la mise en oeuvre des INBS implantées à l'île Longue. Les prescriptions générales de ces INBS fixent la répartition des responsabilités de mise en oeuvre des installations individuelles.