Article (Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Art. 4. - Ces responsabilités se répartissent entre :

- des autorités de synthèse ;

- des autorités responsables de la mise en oeuvre ;

- des autorités militaires territoriales.