Article (Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D « matériaux textiles » au brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux »)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.