Article (Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - L'article 221-II-2/05 « Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz » de la division 221 est complété d'un nouveau paragraphe 6 :