Article (Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Art. 2. - L'habilitation de l'ITF est transmise à l'IFTH. La notification et le numéro d'identification de l'ITF (0072) délivrés par la Commission européenne sont donc maintenus au profit de l'IFTH.