Article (Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 370 du code des postes et télécommunications relatif à la publication des informations concernant les offres de liaisons louées)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au a, les mots : « extrémités des liaisons louées » sont remplacés par les mots : « points de terminaison du réseau ».

II. - Au b, les mots : « la redevance initiale de connexion et de la redevance périodique » sont remplacés par les mots : « la redevance initiale de connexion, de la redevance périodique et, le cas échéant, des autres éléments de tarification. »

III. - Le d est supprimé.