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Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)


A N N E X E 4

LISTE DES FREQUENCES IDENTIFIEES DANS LA PREMIERE PHASE DE LA PLANIFICATION

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705

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