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Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

4. Diffusion

4.1. Couverture.

Le candidat doit s'engager à assurer la couverture des zones géographiques desservies par les sites d'émission énumérés aux annexes 4 et 5 du présent appel aux candidatures. Il présente ses engagements portant sur des sites complémentaires en vue d'améliorer la couverture en réception fixe ou portable.

Le candidat pourra préciser la société de diffusion qu'il envisage de retenir.

4.2. Conditions techniques de diffusion.

Le candidat pourra préciser le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs et les caractéristiques techniques générales de diffusion.