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Article 3 (Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section)

Article 3 (Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du commissariat de la marine ;
- les état-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;
- les ordonnateurs et les agents chargés du calcul des rémunérations ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
- les trésoriers-payeurs généraux ;
- les caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale et les mutuelles ;
- l'autorité qui reçoit la déclaration des revenus dans le cadre de la procédure de transfert de données sociales et fiscales ;
- le service des pensions des armées ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
- les gestionnaires et les autorités hiérarchiques de chacune des formations mettant en oeuvre le traitement ;
- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives à la paie ;
- les membres des corps d'inspection.