Article 2 (Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Au e du B de l'article 4 du même décret, les mots : « alinéas 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « alinéas 2 à 6 ».