Article (Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire)

Art. 3. - I. - Au 1o de l'article 4 du décret no 94-140 du 14 février 1994 susvisé, après les mots : « 10 points majorés », sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 points majorés pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ».

II. - Au 4o de l'article 4 du décret no 94-140 du 14 février 1994 susvisé, après les mots : « à compter du 1er août 1994 » sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ».