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Article 1 (Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »)

Article 1 (Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »)


L'arrêté du 18 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.