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Article 67 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 67 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du VI de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot « deuxième ».