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Article 59 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 59 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


I. - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 47 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux ayants cause des militaires mentionnés à l'article L. 6. »
II. - Au premier alinéa de l'article L. 48 du même code, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « militaire ».