Art. 10. - Le groupe de travail chargé de la formation a notamment pour mission de préparer les travaux du conseil sur les points suivants :
- rédaction du projet d'avis que le conseil doit émettre, en application de l'article 19 du décret du 19 juillet 2001 susvisé, sur les conditions d'organisation, le programme et les modalités d'accès au stage ;
- étude des modalités selon lesquelles doivent être dispensés les enseignements théoriques et pratiques, la détermination de ces modalités devant être effectuée conjointement par le conseil et la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires aux termes de l'article 22 du décret précité ;
- contrôle des maîtres de stage ;
- évaluation de l'aptitude des stagiaires ;
- examen des qualifications invoquées par les ressortissants communautaires qui veulent pratiquer des ventes à titre occasionnel ou s'établir en France (articles 46 à 49 du décret précité).
Le groupe de travail procède notamment aux entretiens destinés à évaluer les connaissances pratiques des stagiaires à l'issue de leur première année de stage, qui sont prévus par l'article 23 du décret précité.