Articles

Article 2 (Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable)

Article 2 (Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-08 du Comité de la réglementation comptable)


Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.