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Article Annexe (Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante)

Article Annexe (Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante)


A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Ile-de-France


Entrepose, ajouter l'adresse suivante : « 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve ».


Pays de la Loire


Au lieu de : « Hériaud : Aiguillon-sur-Mer 85460, de 1946 à 1995 », lire : « Hériaud : 85110 Les Sables-d'Olonne, de 1946 à 1995 ».


A N N E X E I I


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES


Lorraine


DHIM, 21, rue du Général-Gauchois, 57150 Creutzwald, de 1970 à 1976.


Nord - Pas-de-Calais


Entretien et réparation maritime (ERM), route de l'Ecluse-Watier, 59640 Dunkerque, de 1978 à 1990.
AMTIM (Ateliers métropolitains de travaux industriels et maritimes), quartier Bagatelle, Rosendaël, 59640 Dunkerque, de 1958 à 1971.
SICEM (Société industrielle de chaudronnerie, tuyauterie, entretien, usinage mécanique), rue Vancauwenberghe, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque, de 1981 à 1989.
Construction mécanique de la Côte d'Opale (CMCO), 1, rue Huret-Lagache, 62360 Condette, puis 82, rue Constantine, 62000 Boulogne-sur-Mer, depuis 1980.
Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche, de 1976 à 1982.


Pays de la Loire


Masson SA, quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne, depuis 1972.


Provence-Alpes-Côte d'Azur


AMTIM (Ateliers métropolitains de travaux industriels et maritimes), 9, boulevard Pons, 13000 Marseille, de 1958 à 1971.