Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association intercantonale de soins infirmiers

et maintien à domicile (26241 Saint-Vallier Cedex)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.