Article (Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves)

Art. 9. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.