Paris, le 1er octobre 2001.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat, Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets
Chaque année, plus de 17 millions de copies de documents sont certifiées conformes à l'original, le plus souvent par les services municipaux, mais également par des services de l'Etat.
Il s'agit essentiellement de copies de diplômes, réclamées notamment lors des inscriptions universitaires. Les autres demandes concernent pour l'essentiel les états de service militaires ou les copies de pièces d'identité, de documents d'état civil ou de voyage.
Comme vous le savez, le Gouvernement est engagé dans une politique résolue de simplification des démarches administratives au bénéfice de nos concitoyens. En particulier, la confiance doit désormais présider aux relations entre les usagers et les services.
C'est la raison pour laquelle le décret du 1er octobre 2001 interdit désormais aux administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, aux établissements publics, aux entreprises, et aux caisses et organismes contrôlés par l'Etat d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'un d'entre eux.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de ce texte (I, II).
Elle rappelle également certaines recommandations relatives aux pièces justificatives (III).