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Article 2 (Arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 2 (Arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique)


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2002. L'arrêté du 29 octobre 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.