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Article (Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Article (Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Art. 1er. - A l'article 3, b, 2e tiret, de l'arrêté du 4 mai 2001 susvisé, les mots : « - deux représentants désignés par la chambre de métiers de Paris parmi ses membres élus » sont remplacés par les mots : « - deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers parmi leurs membres élus ».