Article (Décret n° 2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - L'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au I, les mots : « de 6 561 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2000 » sont remplacés par les mots : « de 6 666 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 1 016,23 Euro pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002. »

II. - Au II, les mots : « de 3 279 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2000 » sont remplacés par les mots : « de 3 331 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 507,81 Euro pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 ».

III. - Au III :

1o Les mots : « de 9 840 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2000 » sont remplacés par les mots : « de 9 997 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 1 524,03 Euro pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » ;

2o Les mots : « 220 784 F pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 » sont remplacés par les mots : « 224 317 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et 34 196,91 Euro à compter du 1er janvier 2002 ».