Article (Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Art. 7. - L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2001 susvisé est ainsi rédigée :