Article 1 (Décret n° 2002-1289 du 23 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

L'article 11 du décret du 9 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
II. - Au 3°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
III. - Il est inséré, après le septième alinéa, l'alinéa suivant :
« Un représentant des ingénieurs et des personnels techniques ; ».