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Article (Arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne)

Article (Arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne)

Art. 13. - Le directeur général de l'aviation civile et le chef du service technique de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.