Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Art. 42. - Date d'application.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2001.

Toutefois, les règles en vigueur au 30 juin 2001 peuvent continuer à être appliquées :

- jusqu'au 31 décembre 2001 pour les marchandises de la classe 7 ;

- jusqu'au 31 décembre 2002 pour les autres marchandises.