Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Art. 7. - Flexibles.

Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement de wagons de marchandises dangereuses à l'état liquide sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D.1 de l'arrêté ADR susvisé.