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Article (Décret n° 2001-1176 du 5 décembre 2001 portant publication de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991 (1))

Article (Décret n° 2001-1176 du 5 décembre 2001 portant publication de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991 (1))

Article 9

Programmes de recherche

Les Parties envisagent tout spécialement la mise sur pied ou l'intensification de programmes de recherche spécifiques visant :

a) A améliorer les méthodes qualitatives et quantitatives utilisées pour évaluer les impacts des activités proposées ;

b) A permettre de mieux comprendre les relations de cause à effet et leur rôle dans la gestion intégrée de l'environnement ;

c) A analyser et à surveiller la bonne application des décisions prises au sujet des activités proposées dans le but d'en atténuer ou d'en prévenir l'impact ;

d) A mettre au point des méthodes qui stimulent la créativité dans la recherche de solutions de remplacement et de modes de production et de consommation écologiquement rationnels ;

e) A mettre au point des méthodes propres à permettre d'appliquer les principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement au niveau macro-économique.

Les résultats des programmes énumérés ci-dessus font l'objet d'un échange entre les Parties.