Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz)
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons, dans le département de la Loire-Atlantique.