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Article (Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Article (Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par un E et un G rédigés comme suit :

« E. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :

« - le bureau de la réglementation générale ;

« - le bureau du droit communautaire et international.

« G. - L'institut de formation de l'environnement comprend :

« - le secrétariat général ;

« - le département de la formation initiale ;

« - le département de la formation continue. »