A C C O R D - C A D R E
DE COMMERCE ET DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE COREE, D'AUTRE PART
Le Royaume de Belgique,
Le Royaume de Danemark,
La République fédérale d'Allemagne,
La République hellénique,
Le Royaume d'Espagne,
La République française,
L'Irlande,
La République italienne,
Le Grand-Duché de Luxembourg,
Le Royaume des Pays-Bas,
La République d'Autriche,
La République portugaise,
La République finlandaise,
Le Royaume de Suède,
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Parties au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommés les Etats membres, et
La Communauté européenne,
d'une part,
Et la République de Corée,
d'autre part,
Tenant compte des relations amicales traditionnelles qui existent entre la République de Corée et la Communauté européenne et ses Etats membres ;
Réaffirmant l'attachement des parties aux principes démocratiques et aux droits de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme ;
Confirmant leur souhait d'établir un dialogue politique régulier entre l'Union européenne et la République de Corée, basé sur des valeurs et des aspirations partagées ;
Reconnaissant que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a joué un rôle important dans la promotion du commerce international en général et du commerce bilatéral en particulier et que la République de Corée et la Communauté européenne se sont toutes deux engagées à respecter les principes de la liberté des échanges et de l'économie de marché sur lesquels cet accord est fondé ;
Réaffirmant que la République de Corée ainsi que la Communauté européenne et ses Etats membres se sont engagés à respecter pleinement les engagements qu'ils ont pris en ratifiant l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
Conscients de la nécessité de contribuer à la concrétisation des résultats du cycle de l'Uruguay du GATT et de la nécessité d'appliquer toutes les règles régissant le commerce international d'une manière transparente et non discriminatoire ;
Reconnaissant qu'il importe de renforcer les relations existant entre les parties contractantes dans le but d'améliorer la coopération entre elles et de réaffirmer leur volonté commune de consolider, d'approfondir et de diversifier leurs relations dans des domaines d'intérêt commun sur la base de l'égalité, de la non-discrimination, du respect de l'environnement naturel et du profit mutuel ;
Désireux de créer des conditions favorables à une croissance et à une diversification des échanges durables et à une coopération économique dans différents domaines d'intérêt commun ;
Convaincus qu'il sera avantageux pour les parties contractantes d'institutionnaliser leurs relations et d'établir entre elles une coopération économique propre à encourager le développement du commerce et des investissements ;
Conscients qu'il importe de faciliter la participation à la coopération des personnes et des entités directement concernées et, en particulier, des opérateurs économiques et de leurs organisations représentatives,
ont décidé de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
Le Royaume de Belgique :
Erik Derycke, ministre des affaires étrangères ;
Le Royaume de Danemark :
Niels Helveg Petersen, ministre des affaires étrangères ;
La République fédérale d'Allemagne :
Werner Hoyer, ministre adjoint (Staatsminister) au ministère des affaires étrangères ;
La République hellénique :
Georgios Papandreou, ministre adjoint des affaires étrangères ;
Le Royaume d'Espagne :
Abel Matutes, ministre des affaires étrangères ;
La République française :
Michel Barnier, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
L'Irlande :
Gay Mitchell, ministre adjoint (Minister of State) auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes ;
La République italienne :
Lamberto Dini, ministre des affaires étrangères ;
Le Grand-Duché de Luxembourg :
Jacques F. Poos, ministre des affaires étrangères ;
Le Royaume des Pays-Bas :
Hans Van Mierlo, ministre des affaires étrangères ;
La République d'Autriche :
Wolfgang Schüssel, ministre fédéral des affaires étrangères ;
La République portugaise :
Jaime Gama, ministre des affaires étrangères ;
La République finlandaise :
Tarja Halonen, ministre des affaires étrangères ;
Le Royaume de Suède :
Lena Hjelm-Wallén, ministre des affaires étrangères ;
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
David Davis, ministre adjoint (Minister of State) des affaires étrangères et du Commonwealth ;
La Communauté européenne :
Dick Spring, ministre des affaires étrangères (Irlande), président en exercice du Conseil de l'Union européenne ;
Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission des Communautés européennes ;
La République de Corée :
Ro-Myung Gong, ministre des affaires étrangères,
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
sont convenus de ce qui suit :