Article 2 (Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Le 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Liste des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :
- directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;
- adjoint "maintenance hors métropole ;
- directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole ;
- directeur d'établissement du commissariat en métropole ;
- directeur local du commissariat ;
- adjoint "soutien de l'homme au commandant du soutien sur les théâtres d'opérations extérieures ;
- directeur d'établissement du génie. »