Article (Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 19. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES