Article (Décret n° 2001-533 du 19 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Art. 1er. - Les annexes du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes du présent décret.