Articles

Article (Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 1er. - Le paragraphe III « Epreuves facultatives » de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1993 susvisé est abrogé.