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Article (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Données brutes

Article (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

A N N E X E I I

ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR

1. Calcul des rangs

Groupe A

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 270 du 21/11/2001 page 18485 à 18500

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Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 4 380 : rang 1 ;

- comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ;

- comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390 (inclus) : rang 3 ;

- inférieure à 3 390 : tester les valeurs du groupe B.