Art. 3. - Le GIE GANIL, en sa qualité d'exploitant de l'installation, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 susvisé et des prescriptions techniques particulières du présent décret et du décret du 29 décembre 1980 susvisé, appliqués à l'ensemble de l'installation modifiée, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :
- d'application du droit du travail ;
- de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
- de protection de l'environnement ;
- de gestion des déchets ;
- de régime de l'eau ;
- de prévention des risques technologiques ;
- d'appareils à pression ;
- de radioprotection ;
- de gestion des sources radioactives.