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Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))

Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))

Article 68

Après le deuxième alinéa de l'article L. 122-7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied. »