Art. 5. - Le bureau de l'informatisation des juridictions (AB 4) :
- assure la préparation des orientations principales de la politique informatique des services judiciaires et veille à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information ; à ce titre, il est le correspondant de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication (COMIRCE), et participe à l'élaboration du schéma directeur national de l'informatique ;
- assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques judiciaires ; à ce titre, il définit les fonctionnalités des applications informatiques civiles, pénales et de gestion des services judiciaires ; il les valide, en concertation avec la sous-direction de la magistrature et la sous-direction des greffes, la sous-direction de l'informatique et les représentants des utilisateurs, il en assure auprès des juridictions le support applicatif et métiers ;
- assiste les chefs de cour dans l'élaboration et la réalisation des schémas directeurs informatiques régionaux ou pour toute action relative à l'informatique déconcentrée ;
- assure l'implantation des applications informatiques des services judiciaires, en liaison avec le bureau des études prospectives et de la programmation immobilière, les cours d'appel, la direction de l'administration générale, les juridictions, l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale des greffes ;
- détermine les sites à informatiser et en assure le suivi ;
- participe, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement et la commission de l'informatique, à la gestion des crédits informatiques des services judiciaires ; à ce titre, il évalue les besoins des juridictions en matière informatique, reçoit les demandes budgétaires, répartit la ressource et contrôle son utilisation ; il tient à jour le parc informatique ;
- assure la conception et le suivi de la formation des utilisateurs, fonctionnaires et magistrats, et assure, à ce titre, les relations avec l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale des greffes ;
- veille au respect des règles de sécurité et des normes applicables en matière informatique ;
- assure le suivi de la politique documentaire, notamment des banques de données juridiques ;
- est le correspondant de la Commission nationale informatique et libertés.